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1 litige successoral
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2 litige
mсудебный спор; судебный процесс ( гражданский)porter le litige devant un tribunal — передавать спор в суд;
- litige de caractère répressifstatuer sur un litige, trancher [vider] un litige — выносить решение по спору
- litige civil
- litige commercial
- litige concernant la propriété
- litige de contestation
- litige douanier
- litige de droit civil
- litige est porté devant...
- litige frontalier
- litige international
- litige judiciaire
- litige juridique
- litige d'opposition
- litige d'ordre collectif
- litige d'ordre individuel
- litige porte sur
- litige successoral
- litige territorial
- litige du travail
См. также в других словарях:
Droit successoral dans le droit musulman — Droit musulman des successions Le droit des successions est réglementé de façon précise par le fikh (la science du droit musulman), qui s appuie sur plusieurs passages du Coran. Il influence de façon assez forte le droit positif d un certain… … Wikipédia en Français
Droit successoral de la femme dans le monde musulman — Droit musulman des successions Le droit des successions est réglementé de façon précise par le fikh (la science du droit musulman), qui s appuie sur plusieurs passages du Coran. Il influence de façon assez forte le droit positif d un certain… … Wikipédia en Français
Droits successoral de la femme dans le monde musulman — Droit musulman des successions Le droit des successions est réglementé de façon précise par le fikh (la science du droit musulman), qui s appuie sur plusieurs passages du Coran. Il influence de façon assez forte le droit positif d un certain… … Wikipédia en Français
Place de la femme dans le droit successoral musulman — Droit musulman des successions Le droit des successions est réglementé de façon précise par le fikh (la science du droit musulman), qui s appuie sur plusieurs passages du Coran. Il influence de façon assez forte le droit positif d un certain… … Wikipédia en Français
Droit musulman des successions — Le droit des successions (chareh) est réglementé de façon précise par le fikh (la science du droit musulman), qui s appuie sur plusieurs passages du Coran. Il influence de façon assez forte le droit positif d un certain nombre de pays musulmans,… … Wikipédia en Français
Droit Musulman Des Successions — Le droit des successions est réglementé de façon précise par le fikh (la science du droit musulman), qui s appuie sur plusieurs passages du Coran. Il influence de façon assez forte le droit positif d un certain nombre de pays musulmans, aussi… … Wikipédia en Français
Communaute universelle — Communauté universelle en France Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
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DANEMARK — Peuplé de 5 135 409 habitants au 1er janvier 1990, avec une densité de 119,2 habitants au kilomètre carré, le Danemark s’étend sur une superficie de 43 092 kilomètres carrés, comprenant la péninsule du Jylland (en allemand Jutland) et 406 îles… … Encyclopédie Universelle
